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AAPI déploie tous les efforts raisonnables pour s’assurer que ces informations sont correctes au moment de leur publication, ce qui n’exclut pas la possibilité que ce site contienne, à tout moment, des informations incomplètes, inexactes ou obsolètes. Il s’agit d’une obligation de moyens, en conséquence de quoi ni Aapi ni les rédacteurs des contributions ne peuvent être tenus responsables des erreurs ou inexactitudes des informations fournies, des informations qui ne sont plus à jour, ou des pertes de toute nature qui pourraient résulter de l’utilisation du contenu de ce site web.


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Conditions générales


1. Parties contractantes

Les services et produits sont proposés par AAPI SRL, dont le siège social est situé à 2600 Berchem (Anvers), Roderveldlaan 4, inscrite au registre des personnes morales d’Anvers sous le numéro d’entreprise et le numéro de TVA BE 0664.752.282.

L’acceptation d’une offre ou d’un devis implique également l’acceptation de toutes les conditions contractuelles d’utilisation des outils, applications, services et logiciels d’AAPI, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions d’utilisation et de licence, les déclarations de confidentialité et les accords de niveau de service.

Le Client confirme avoir fourni à AAPI SRL toutes les informations nécessaires et utiles pour lui permettre de formuler son offre en toute connaissance de cause. Le Client confirme également avoir été suffisamment informé sur les services et produits d’AAPI SRL et sur toutes les fonctionnalités du logiciel.
 

​2. Logiciel AAPI

AAPI a développé un logiciel appelé AAPI, dont les principales fonctionnalités visent à permettre l’automatisation de l’administration et de la planification des RH pour les entreprises.

Le logiciel AAPI se compose d’applications mobiles et d’une version PC et comprend divers modules (Modules complémentaires) qui peuvent être choisis et ajoutés par le Client.

AAPI offre les services suivants en lien avec le logiciel :

  • Un droit d’utilisation du logiciel AAPI et des différents modules complémentaires choisis par le Client, selon les termes de l’accord de licence.
  • Un service d’installation : la configuration initiale et l’installation du logiciel AAPI, comprenant, par exemple, la personnalisation de l’interface utilisateur, l’intégration avec d’autres systèmes, la configuration des paramètres, y compris la création du compte d’utilisateur et l’importation des données nécessaires pour démarrer le logiciel AAPI. Lors de la mise en œuvre initiale du logiciel AAPI, ce service de configuration fait nécessairement partie du contrat.
  • Un service d’onboarding, à savoir la formation et l’assistance du Client au moment du lancement du logiciel AAPI. Ce service prévoit une session de formation initiale avant que l’utilisateur ne commence à utiliser le logiciel AAPI, ainsi qu’une assistance par téléphone, par e-mail et/ou par chatbot pendant le premier mois. Cet onboarding peut se faire en ligne ou sur place dans les locaux du Client, au choix de ce dernier. Lors de la mise en œuvre initiale du logiciel AAPI, cet onboarding fait nécessairement partie du contrat.
  • Un plan de service avec accès à un centre d’assistance, où le Client peut choisir le niveau de service. Le plan de service de base (Core Pack) est obligatoirement inclus dans le contrat. Un service de qualité supérieure (Advanced pack ou Expert pack), dont les caractéristiques sont décrites dans la documentation fournie avec la proposition ou l’offre, peut être fourni au Client sur demande. Le niveau de service choisi par le Client est indiqué dans l’offre.

En outre, des services de conseil et de formation peuvent être fournis à la demande du Client. ​

Ce logiciel AAPI permet également, à la demande du Client, de connecter des partenaires externes ou des prestataires de services au logiciel AAPI pour analyser les données RH qui peuvent être partagées, générant ainsi des informations qui ajoutent de la valeur aux opérations de l’entreprise.

3. Frais et facturation

3.1. Les montants dus sont mentionnés dans l’offre acceptée par le Client, qui fait office de bon de commande. Les montants sont toujours exprimés en euros et s’entendent hors TVA et autres taxes éventuelles.

3.2. Les frais d’installation et d’onboarding sont des frais uniques qui sont facturés à l’avance. Ils doivent être payés par le Client dans un délai de 15 jours. Les services d’installation et d’onboarding ne seront mis en œuvre qu’après réception du montant facturé.

Les frais pour les licences du logiciel AAPI et pour les différents modules complémentaires choisis et les services additionnels sont des frais périodiques qui sont facturés mensuellement. Tout mois entamé est dû pour toute la durée du mois en cours. Tous les montants dus sont payables dans les 15 jours suivant la date de facturation.

Toute contestation d’une facture doit être adressée au siège social d’AAPI, par écrit et par courrier recommandé, dans les 8 jours calendrier suivant la date de facturation. À défaut, le Client ne peut plus contester la facture.

3.3. Tous les frais et charges récurrents mentionnés dans l’offre ou le bon de commande (ci-après dénommés « frais de base ») sont indexés annuellement au 1er janvier.