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Aapi fait tout son possible pour s'assurer que ces informations sont correctes au moment de leur inclusion, ce qui n'exclut pas la possibilité qu'il y ait des informations incomplètes, inexactes ou obsolètes sur ce site à tout moment. Il s'agit d'une obligation de moyen, de sorte que ni Aapi ni les rédacteurs des contributions ne peuvent être tenus responsables des erreurs ou inexactitudes des informations fournies, des informations qui ne sont plus à jour, ou des pertes de toute nature qui pourraient découler de l'utilisation du contenu de ce site Web.


​Toute omission et/ou inexactitude peut être communiquée à l'adresse email  info@aapi.be après quoi, si nécessaire, les corrections ou ajouts requis seront effectués.​


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Conditions générales


1. Parties contractantes

Les services et produits sont proposés par la SRL AAPI, dont le siège social est situé à 2600 Berchem (Anvers), Roderveldlaan 4, inscrite au registre des personnes morales d’Anvers, avec comme numéro d’entreprise et numéro de TVA BE 0664.752.282

L’acceptation d’une offre ou d’un devis implique également l’acceptation de toutes les conditions contractuelles et conditions d’utilisation des outils, applications, services et software AAPI, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions d’utilisation et la licence, les dispositions relatives à la protection de la vie privée, le SLA.

Le Client confirme avoir fourni à la SRL AAPI toutes les informations nécessaires et utiles afin de permettre à cette dernière de formuler son offre en toute connaissance de cause. Le Client confirme également avoir été suffisamment informé sur les services et produits de la SRL AAPI et sur toutes les fonctionnalités des software.

​2. Software AAPI

AAPI a développé un software appelée AAPI, dont les principales fonctionnalités visent à permettre l’automatisation de l’administration RH et de la planification pour les entreprises.

Le software AAPI se compose à la fois d’applications mobiles et d’une version PC et comprend différents modules (Add-on), qui peuvent être choisis et ajoutés par le Client.

AAPI offre les services suivants liés au software:

  • Un droit d’utilisation du software AAPI et des différents modules Add-on choisis par le Client, soumis aux conditions du contrat de licence.
  • Un service Set-Up : la configuration initiale et l’installation du software AAPI, englobant par exemple l’adaptation de l’interface utilisateur, l’intégration avec d’autres systèmes, la configuration des paramètres, y compris la création du compte utilisateur et l’importation des données nécessaires au démarrage du software AAPI.
  • Lors de la mise en œuvre initiale du logiciel AAPI, ce service de configuration fait obligatoirement partie du contrat. Un service d’onboarding, à savoir la formation et l’assistance du Client au moment du lancement du software AAPI. Ce service prévoit une session de formation initiale avant que l’utilisateur ne commence à utiliser le software AAPI, une assistance par téléphone, par e-mail et/ou par chatbot pendant le premier mois. Cet onboarding peut se faire en ligne ou en direct dans les locaux du Client, selon le choix de ce dernier. Lors de la mise en œuvre initiale du logiciel AAPI, cet onboarding fait obligatoirement partie du contrat.
  • ​Un plan de service avec accès à un centre d’aide, où le Client peut choisir le niveau de service. Le plan de service de base (Pack Core) constitue un volet obligatoire du contrat. Un service plus qualitatif (Advanced pack ou Expert pack) dont les caractéristiques sont exposées dans la documentation, transmis conjointement avec la proposition ou l'offre, peut être fourni au Client à sa demande. Le niveau de service choisi par le Client est fixé dans l’offre.

​En outre, des services de consultance et des formations peuvent être fournis à la demande du Client.

Ce software AAPI permet également, à la demande du Client, de connecter sur le software AAPI des partenaires externes ou des prestataires de services du Client pour analyser les données RH qui peuvent être partagées, et de générer ainsi des informations qui apportent une valeur ajoutée à l’exploitation des entreprises.

3. Frais et facturation

3.1. Les montants dus sont repris dans l’offre acceptée par le Client, qui fait office de bon de commande. Les montants sont toujours exprimés en euros et s’entendent hors TVA et autres taxes éventuelles.

3.2. Les frais de Set-up et d’onboarding sont des frais uniques qui sont facturés à l’avance. Ceux-ci doivent être payés par le Client dans un délai de 15 jours. Les services de Set-up et d’onboarding ne seront mis en œuvre qu’après réception du montant facturé.

Les indemnités relatives aux licences logicielles pour le software AAPI et pour les différents modules Add-on et services complémentaires choisis constituent des frais périodiques qui sont facturés sur une base mensuelle. Tout mois entamé est dû pour la durée totale du mois en cours. Tous les montants dus sont payables dans un délai de 15 jours après la date de la facture.

Toute contestation concernant une facture doit être adressée au siège social d’AAPI, par écrit et par courrier recommandé, dans un délai de 8 jours calendrier à compter de la date de la facture. Dans le cas contraire, le client ne peut plus contester la facture.

3.3. Tous les frais et indemnités récurrents repris dans l’offre ou le bon de commande (ci-après désignés « indemnité de base ») sont indexés annuellement au 1er.