1. Informations générales
AAPI est amené à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.
Par données à caractère personnel, il faut entendre toute information concernant une personne identifiée ou identifiable.
Le traitement doit être interprété au sens large et désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction de données.
Attendu qu’AAPI valorise et respecte la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ces données à caractère personnel ne seront traitées que conformément (i) au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, plus connue sous le nom de Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à (ii) toutes les réglementations nationales applicables.
Cette politique de confidentialité a pour but de vous fournir des informations transparentes concernant :
(a) Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel
(b) Les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées
(c) La durée de conservation des données à caractère personnel
(d) Vos droits relatifs à ce traitement
(e) Nos obligations relatives à ce traitement (f) Les cookies
2. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel
La société à responsabilité limitée AAPI, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0664.752.282, dont le siège social est situé Roderveldlaan 4, 2600 Berchem, Belgique, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Cela signifie qu’AAPI détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
AAPI agit ainsi en sa qualité d’entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle directe ou indirecte en tant que client ou fournisseur, ou dont vous visitez le site web.
3. Les finalités du traitement de vos données à caractère personnel
Comment ? AAPI collecte des données à caractère personnel à travers (i) les accords que vous concluez (directement ou indirectement) avec nous, (ii) la fourniture volontaire de données à caractère personnel par la personne concernée (que ce soit ou non via des formulaires de contact), (iii) des campagnes commerciales auxquelles vous participez, ou (iv) l’utilisation de notre site web et des médias sociaux (ce qui inclut les technologies qui y sont liées, telles que les cookies).
Quoi ? Les données à caractère personnel collectées par AAPI comprennent (i) des données d’identification personnelle, (ii) des données d’identification électronique, (iii) des données d’identification financière, (iii) des détails personnels, et (iv) des enregistrements d’images.
Pourquoi ? Les données à caractère personnel sont toujours collectées et traitées par AAPI pour une ou plusieurs finalités bien définies. Les finalités pour lesquelles AAPI traite les données à caractère personnel sont les suivantes : (i) exécuter les accords conclus avec AAPI, (ii) se conformer aux obligations légales applicables, (iii) à des fins de marketing (auxquelles vous pouvez vous opposer à tout moment), (iv) améliorer nos services, (v) lutter contre la fraude, et (vi) gérer votre compte sur notre site web.
Le refus de fournir des données à caractère personnel a-t-il des conséquences ? La fourniture de données à caractère personnel est une condition nécessaire à la conclusion d’un accord. Si les données susmentionnées ne sont pas fournies, il n’est pas possible d’utiliser le site web ou de conclure un accord avec AAPI.
4. La durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément aux exigences légales, réglementaires et internes à cet égard, et pas plus de 10 ans. Cette disposition n’affecte pas, bien entendu, vos droits tels que décrits au sous-paragraphe 5 ci-dessous.
5. Vos droits relatifs à ce traitement
Droit de retirer son consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, comme indiqué au sous-paragraphe 6 ci-dessous. Bien entendu, cela n’affecte pas la légalité du traitement avant ce retrait.
Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir une réponse définitive de la part d’AAPI quant à l’existence ou non d’un traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’accéder à ces données.
Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir d’AAPI la rectification de données à caractère personnel inexactes.
Droit à l’effacement des données : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel auprès d’AAPI, sans délai déraisonnable, dans les cas suivants : (i) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) le consentement sur lequel le traitement est fondé a été retiré, (iii) vous vous opposez au traitement qui est justifié par l’intérêt public ou un intérêt légitime, ou qui est effectué à des fins de marketing direct, (iv) les données à caractère personnel ont été traitées illégalement, (v) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale, (vi) les données ont été obtenues dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information à un enfant.
Droit à la limitation du traitement : Dans un certain nombre de situations énumérées de manière exhaustive, vous avez également le droit de limiter le traitement, notamment : (i) lorsque l’exactitude des données à caractère personnel est contestée, et ce pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel, (ii) lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel, (iii) si AAPI n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou le fondement d’un droit en justice, (iv) si la personne concernée s’est opposée au traitement.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit de s’opposer aux fins de marketing : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
6. Nos obligations relatives à ce traitement
Principes de traitement : AAPI traitera toujours les données à caractère personnel selon les principes suivants : (i) d’une manière légale, appropriée et transparente par rapport à la personne concernée, (ii) pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, (iii) pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées, (iv) les données seront exactes et, si nécessaire, mises à jour, (vi) toutes les mesures techniques ou organisationnelles appropriées seront prises pour garantir que les données à caractère personnel sont traitées d’une manière qui assure une sécurité adéquate et qu’elles sont protégées contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.
Légitimité du traitement : AAPI a le droit de traiter les données à caractère personnel uniquement si l’une des conditions suivantes est remplie : (i) vous y avez expressément consenti, (ii) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un accord contrat auquel vous êtes (directement ou indirectement) partie, (iii) le traitement fait partie d’une obligation légale d’AAPI, (iv) le traitement est nécessaire à la protection de vos intérêts vitaux ou de ceux d’autres personnes physiques, (v) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, ou (vi) le traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes du responsable du traitement (sauf si les intérêts de la personne concernée sont prépondérants).
Partage des données à caractère personnel : Vos données à caractère personnel ne sont accessibles au sein d’AAPI qu’aux travailleurs qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Ces travailleurs sont soumis à des règles internes strictes en matière de traitement des données à caractère personnel. Si AAPI fait appel à des parties externes pour le traitement des données à caractère personnel, la société ne fera appel qu’à des parties qui fournissent des garanties adéquates pour que le traitement réponde aux exigences légales et que vos droits soient préservés. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes : comptables externes, fournisseurs informatiques, consultants et sociétés de marketing.
7. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers que le serveur installe sur votre ordinateur et qui sont nécessaires à la navigation. Certains autres cookies remplissent d’autres fonctions, comme la mémorisation des données de l’internaute lorsqu’il se connecte en tant que membre enregistré sur un site web. Certaines pages du site web utilisent des cookies pour mémoriser les préférences ou pour des raisons techniques.
Il vous sera demandé de consentir à l’installation de cookies sur votre appareil lorsque vous utilisez le site web d’AAPI (à l’exception des cookies purement techniques qui ne nécessitent pas de consentement explicite de la part de l’utilisateur).
Les cookies ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire et sont soumis à une période de conservation maximale de 3 ans.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient placés sur votre ordinateur, les paramètres de votre navigateur peuvent être ajustés en conséquence.
8. Dispositions finales
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment à l’avenir ; tout changement ou modification futur vous sera toujours communiqué à l’avance.
Avec cette politique de confidentialité, nous nous sommes efforcés de vous informer de manière transparente de vos droits et des obligations d’AAPI dans le cadre du traitement des données à caractère personnel. Si toutefois un point n’est pas clair, si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou si vous avez des questions, nous serons heureux de vous aider.
Pour nous contacter ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante info@aapi.be ou une lettre à la SRL AAPI, Roderveldlaan 4, 2600 Berchem, Belgique, à l’attention du responsable de la protection de la vie privée. Lorsque vous exercez vos droits, votre lettre ou votre e-mail doit être accompagné d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport afin que votre identité puisse être vérifiée.
Si vous avez des plaintes et/ou des suggestions concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter. AAPI s’engage à protéger vos droits. Nous souhaitons également vous informer que vous avez le droit, à tout moment, de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, c’est-à-dire l’Autorité de protection des données.
