Conditions d’Utilisation de ce Site Web
Le contenu de ce site web est la propriété intellectuelle d’Aapi BVBA, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0664.752.282, Roderveldlaan 4, 2600 Berchem, Belgique et/ou de ses prestataires (experts/partenaires) et est donc protégé. Toute forme de reproduction est interdite.
Les données contenues dans ce site web sont fournies uniquement dans le but de donner des informations générales et de refléter les tendances du secteur, sans intention d’être interprétées comme des conseils personnalisés.
AAPI déploie tous les efforts raisonnables pour s’assurer que ces informations sont correctes au moment de leur inclusion, ce qui n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir à tout moment des informations incomplètes, inexactes ou obsolètes sur ce site. Il s’agit d’une obligation de moyens, en conséquence de quoi ni Aapi ni les éditeurs des contributions ne peuvent être tenus responsables des erreurs ou inexactitudes dans les informations fournies, des informations qui ne sont plus à jour, ou des pertes de toute nature pouvant résulter de l’utilisation du contenu de ce site web.
Toute omission et/ou inexactitude peut être communiquée à l’adresse e-mail info@aapi.be après quoi, si nécessaire, les corrections ou ajouts requis seront effectués.
Tout litige relatif à l’utilisation ou au contenu du site web sera jugé selon le droit belge, et les tribunaux d’Anvers, division d’Anvers, seront compétents en la matière.
Conditions Générales de Vente
1. Parties Contractantes
Les services et produits sont proposés par AAPI SRL, dont le siège social est situé à 2600 Berchem (Anvers), Roderveldlaan 4, inscrite au registre des personnes morales d’Anvers avec le numéro d’entreprise et le numéro de TVA BE 0664.752.282.
L’acceptation d’une offre ou d’un devis implique également l’acceptation de toutes les conditions contractuelles et conditions d’utilisation des outils, applications, services et logiciels AAPI, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions d’utilisation et de licence, les dispositions relatives à la confidentialité et le SLA.
Le Client confirme avoir fourni à AAPI SRL toutes les informations nécessaires et utiles pour permettre à cette dernière de formuler son offre en toute connaissance de cause. Le Client confirme également avoir été suffisamment informé sur les services et produits d’AAPI SRL ainsi que sur toutes les fonctionnalités du logiciel.
2. Logiciel AAPI
AAPI a développé un logiciel appelé AAPI, dont les principales caractéristiques visent à permettre l’automatisation de l’administration RH et de la planification pour les entreprises.
Le logiciel AAPI se compose à la fois d’applications mobiles et d’une version PC et comprend divers modules (Add-ons) qui peuvent être choisis et ajoutés par le Client.
AAPI propose les services suivants liés au logiciel :
Un droit d’utilisation du logiciel AAPI et des différents modules Add-on choisis par le Client, sous réserve des termes du contrat de licence.
Un service de configuration (Set-Up) : la configuration initiale et l’installation du logiciel AAPI, englobant, par exemple, la personnalisation de l’interface utilisateur, l’intégration avec d’autres systèmes, la configuration des paramètres, y compris la création du compte utilisateur et l’importation des données nécessaires pour démarrer le logiciel AAPI. Lors de la mise en œuvre initiale du logiciel AAPI, ce service de configuration fait nécessairement partie du contrat.
Un service d’intégration (onboarding), à savoir la formation et l’assistance pour le Client au moment du lancement du logiciel AAPI. Ce service prévoit une session de formation initiale avant que l’utilisateur ne commence à utiliser le logiciel AAPI, une assistance par téléphone, e-mail et/ou chatbot pendant le premier mois. Cet onboarding peut se faire en ligne ou sur site dans les locaux du Client, selon le choix de ce dernier. Lors de la mise en œuvre initiale du logiciel AAPI, cet onboarding fait nécessairement partie du contrat.
Un plan de service avec accès à un centre d’aide, où le Client peut choisir le niveau de service. Le plan de service de base (Core Pack) est une partie obligatoire du contrat. Un service de qualité supérieure (pack Advanced ou pack Expert), dont les caractéristiques sont décrites dans la documentation fournie avec la proposition ou l’offre, peut être fourni au Client sur demande. Le niveau de service choisi par le Client est défini dans l’offre.
De plus, des services de conseil et de formation peuvent être fournis à la demande du Client.
Ce logiciel AAPI permet également, à la demande du Client, de connecter des partenaires externes ou des prestataires de services au logiciel AAPI pour analyser les données RH qui peuvent être partagées, générant ainsi des informations qui ajoutent de la valeur aux opérations commerciales.
3. Frais et Facturation
3.1. Les montants dus sont indiqués dans l’offre acceptée par le Client, qui fait office de bon de commande. Les montants sont toujours exprimés en euros et hors TVA et autres taxes éventuelles.
3.2. Les frais de configuration (Set-up) et d’intégration (onboarding) sont des frais uniques facturés à l’avance. Ceux-ci doivent être payés par le Client dans les 15 jours. Les services de Set-up et d’onboarding ne seront mis en œuvre qu’après réception du montant facturé.
Les frais de licence logicielle pour le logiciel AAPI et pour les différents modules Add-on choisis ainsi que les services supplémentaires sont des frais périodiques facturés mensuellement. Tout mois commencé est dû pour la durée totale du mois en cours. Tous les montants dus sont payables dans les 15 jours suivant la date de facturation.
Toute contestation concernant une facture doit être adressée au siège social d’AAPI, par écrit et par courrier recommandé, dans les 8 jours calendaires suivant la date de la facture. À défaut, le client ne peut plus contester la facture.
3.3. Tous les frais et charges récurrents indiqués dans l’offre ou le bon de commande (ci-après dénommés « frais de base ») sont indexés annuellement le 1er janvier.
