1. Informations générales
AAPI traite les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.
Par données à caractère personnel, il convient d’entendre toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Le traitement doit être interprété au sens large et désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction des données.
Étant donné qu’AAPI valorise et respecte la vie privée et la sécurité des données à caractère personnel, ces données ne seront traitées que conformément (i) au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, mieux connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu’à (ii) toutes les réglementations nationales applicables.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous fournir des informations transparentes concernant :
(a) Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel
(b) Les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées
(c) La durée de conservation des données à caractère personnel
(d) Vos droits relatifs à ce traitement
(e) Nos obligations relatives à ce traitement (f) Les cookies
2. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel
La société privée à responsabilité limitée AAPI, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0664.752.282, dont le siège social est situé Roderveldlaan 4, 2600 Berchem, Belgique, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Cela signifie qu’AAPI détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
AAPI agit en cette qualité en tant qu’entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle directe ou indirecte en tant que client ou fournisseur, ou dont vous visitez le site web.
3. Les finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées
Comment ? AAPI collecte des données à caractère personnel par le biais (i) des accords que vous concluez (directement ou indirectement) avec nous, (ii) de la fourniture volontaire de données à caractère personnel par la personne concernée (via des formulaires de contact ou non), (iii) des campagnes commerciales auxquelles vous participez, ou (iv) de l’utilisation de notre site web et des médias sociaux (ce qui inclut les technologies qui y sont liées, telles que les cookies).
Quoi ? Les données à caractère personnel collectées par AAPI consistent en (i) des données d’identification personnelles, (ii) des données d’identification électroniques, (iii) des données d’identification financières, (iii) des détails personnels, et (iv) des enregistrements d’images.
Pourquoi ? Les données à caractère personnel sont toujours collectées et traitées par AAPI pour une ou plusieurs finalités bien définies. Les finalités pour lesquelles AAPI traite les données à caractère personnel sont les suivantes : (i) exécuter les accords conclus avec elle, (ii) se conformer aux obligations légales applicables, (iii) à des fins de marketing (auxquelles vous pouvez vous opposer à tout moment), (iv) améliorer nos services, (v) lutter contre la fraude, et (vi) gérer votre compte sur notre site web.
Y a-t-il une conséquence à ne pas fournir de données à caractère personnel ? La fourniture de données à caractère personnel est une condition nécessaire à la conclusion d’un accord. Si les données susmentionnées ne sont pas fournies, il n’est pas possible d’utiliser le site web ou de conclure un accord avec AAPI.
4. La durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément aux exigences légales, réglementaires et internes à cet égard, et pas plus de 10 ans. Cette disposition n’affecte bien entendu pas vos droits tels qu’indiqués au sous-paragraphe 5 ci-dessous.
5. Vos droits relatifs à ce traitement
Droit de retirer son consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, comme décrit au sous-paragraphe 6 ci-dessous. Bien entendu, cela n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir d’AAPI une réponse définitive quant à savoir si vos données à caractère personnel sont traitées ou non, ainsi que d’y accéder.
Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir d’AAPI la rectification de données à caractère personnel inexactes.
Droit à l’effacement des données : Vous avez le droit d’obtenir d’AAPI l’effacement des données à caractère personnel sans délai excessif, dans les cas suivants : (i) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) le consentement sur lequel le traitement est fondé est retiré, (iii) vous vous opposez au traitement qui est justifié par l’intérêt public ou un intérêt légitime, ou qui est effectué à des fins de marketing direct, (iv) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite, (v) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale, (vi) les données ont été obtenues dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information à un enfant.
Droit à la limitation du traitement : Dans un certain nombre de situations énumérées de manière exhaustive, vous avez également le droit de limiter le traitement, notamment : (i) lorsque l’exactitude des données à caractère personnel est contestée, et ce pour une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel, (ii) lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel, (iii) si AAPI n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, (iv) si la personne concernée s’est opposée au traitement.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit de s’opposer aux fins de marketing : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
6. Nos obligations relatives à ce traitement
Principes du traitement : AAPI traitera toujours les données à caractère personnel selon les principes suivants : (i) de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée, (ii) pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, (iii) pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, (iv) les données seront exactes et, si nécessaire, mises à jour, (v) seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées, (vi) toutes les mesures techniques ou organisationnelles appropriées seront prises pour garantir que les données à caractère personnel seront traitées d’une manière qui assure une sécurité adéquate et qu’elles sont protégées contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.
Licéité du traitement : AAPI n’est autorisée à traiter des données à caractère personnel que si l’une des conditions suivantes est remplie : (i) vous y avez donné votre consentement exprès, (ii) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes (directement ou indirectement) partie, (iii) le traitement fait partie d’une obligation légale d’AAPI, (iv) le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’une autre personne physique, (v) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, ou (vi) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement (sauf si les intérêts de la personne concernée prévalent).
Partage des données à caractère personnel : Vos données à caractère personnel ne sont accessibles au sein d’AAPI qu’aux travailleurs qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions. Ces travailleurs sont liés par des règles internes strictes concernant le traitement des données à caractère personnel. Si AAPI fait appel à des parties externes pour le traitement des données à caractère personnel, elle n’utilisera que des parties qui offrent des garanties suffisantes pour que le traitement réponde aux exigences légales et que vos droits soient sauvegardés. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes : experts-comptables externes, fournisseurs informatiques, consultants et sociétés de marketing.
7. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers que le serveur installe sur votre ordinateur et qui sont nécessaires à la navigation. Certains autres cookies ont d’autres fonctions, comme la mémorisation des détails de l’internaute lorsqu’il se connecte en tant que membre enregistré sur un site web. Certaines pages du site web utilisent des cookies pour mémoriser les préférences ou pour des raisons techniques.
Il vous sera demandé de consentir au placement de cookies sur votre appareil lors de l’utilisation du site web d’AAPI (à l’exception des cookies purement techniques qui ne nécessitent pas de consentement explicite de l’utilisateur).
Les cookies ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire et sont soumis à une durée de conservation maximale de 3 ans.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient placés sur votre ordinateur, les paramètres de votre navigateur peuvent être ajustés en conséquence.
8. Dispositions finales
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment à l’avenir ; toute modification future vous sera toujours communiquée à l’avance.
Avec cette politique de confidentialité, nous nous sommes efforcés de vous informer de manière transparente sur vos droits et les obligations d’AAPI dans le cadre du traitement des données à caractère personnel. Si quelque chose n’était néanmoins pas clair, ou si vous aviez besoin de plus d’informations ou aviez des questions, nous serons heureux de vous aider.
Pour nous contacter ou pour exercer l’un de vos droits en matière de protection des données, veuillez envoyer un e-mail à info@aapi.be ou une lettre à BVBA AAPI, Roderveldlaan 4, 2600 Berchem, Belgique, à l’attention du responsable de la protection de la vie privée. Lorsque vous exercez vos droits, votre lettre ou e-mail doit être accompagné d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport afin que votre identité puisse être vérifiée.
Si vous avez des plaintes et/ou des suggestions concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter. AAPI s’engage à sauvegarder vos droits. Nous tenons également à vous informer que vous avez le droit, à tout moment, de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, c’est-à-dire l’Autorité de protection des données.
