{"id":2177,"date":"2026-09-28T08:22:34","date_gmt":"2026-09-28T08:22:34","guid":{"rendered":"https:\/\/aapi.be\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-09-28T12:44:42","modified_gmt":"2026-09-28T12:44:42","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aapi.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions d\u2019Utilisation de ce Site Web<\/span><\/p>\n

Le contenu de ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019Aapi BVBA, inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0664.752.282, Roderveldlaan 4, 2600 Berchem, Belgique et\/ou de ses prestataires (experts\/partenaires) et est donc prot\u00e9g\u00e9. Toute forme de reproduction est interdite.<\/span><\/p>\n

Les donn\u00e9es contenues dans ce site web sont fournies uniquement dans le but de donner des informations g\u00e9n\u00e9rales et de refl\u00e9ter les tendances du secteur, sans intention d\u2019\u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme des conseils personnalis\u00e9s.<\/span><\/p>\n

AAPI d\u00e9ploie tous les efforts raisonnables pour s\u2019assurer que ces informations sont correctes au moment de leur inclusion, ce qui n\u2019exclut pas la possibilit\u00e9 qu\u2019il puisse y avoir \u00e0 tout moment des informations incompl\u00e8tes, inexactes ou obsol\u00e8tes sur ce site. Il s\u2019agit d\u2019une obligation de moyens, en cons\u00e9quence de quoi ni Aapi ni les \u00e9diteurs des contributions ne peuvent \u00eatre tenus responsables des erreurs ou inexactitudes dans les informations fournies, des informations qui ne sont plus \u00e0 jour, ou des pertes de toute nature pouvant r\u00e9sulter de l\u2019utilisation du contenu de ce site web.<\/span><\/p>\n

Toute omission et\/ou inexactitude peut \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse e-mail info@aapi.be apr\u00e8s quoi, si n\u00e9cessaire, les corrections ou ajouts requis seront effectu\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Tout litige relatif \u00e0 l\u2019utilisation ou au contenu du site web sera jug\u00e9 selon le droit belge, et les tribunaux d\u2019Anvers, division d\u2019Anvers, seront comp\u00e9tents en la mati\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/span><\/p>\n

1. Parties Contractantes<\/span><\/p>\n

Les services et produits sont propos\u00e9s par AAPI SRL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 2600 Berchem (Anvers), Roderveldlaan 4, inscrite au registre des personnes morales d\u2019Anvers avec le num\u00e9ro d\u2019entreprise et le num\u00e9ro de TVA BE 0664.752.282.<\/span><\/p>\n

L\u2019acceptation d\u2019une offre ou d\u2019un devis implique \u00e9galement l\u2019acceptation de toutes les conditions contractuelles et conditions d\u2019utilisation des outils, applications, services et logiciels AAPI, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les conditions d\u2019utilisation et de licence, les dispositions relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 et le SLA.<\/span><\/p>\n

Le Client confirme avoir fourni \u00e0 AAPI SRL toutes les informations n\u00e9cessaires et utiles pour permettre \u00e0 cette derni\u00e8re de formuler son offre en toute connaissance de cause. Le Client confirme \u00e9galement avoir \u00e9t\u00e9 suffisamment inform\u00e9 sur les services et produits d\u2019AAPI SRL ainsi que sur toutes les fonctionnalit\u00e9s du logiciel.<\/span><\/p>\n

2. Logiciel AAPI<\/span><\/p>\n

AAPI a d\u00e9velopp\u00e9 un logiciel appel\u00e9 AAPI, dont les principales caract\u00e9ristiques visent \u00e0 permettre l\u2019automatisation de l\u2019administration RH et de la planification pour les entreprises.<\/span><\/p>\n

Le logiciel AAPI se compose \u00e0 la fois d\u2019applications mobiles et d\u2019une version PC et comprend divers modules (Add-ons) qui peuvent \u00eatre choisis et ajout\u00e9s par le Client.<\/span><\/p>\n

AAPI propose les services suivants li\u00e9s au logiciel :<\/span><\/p>\n

Un droit d\u2019utilisation du logiciel AAPI et des diff\u00e9rents modules Add-on choisis par le Client, sous r\u00e9serve des termes du contrat de licence.<\/span><\/p>\n

Un service de configuration (Set-Up) : la configuration initiale et l\u2019installation du logiciel AAPI, englobant, par exemple, la personnalisation de l\u2019interface utilisateur, l\u2019int\u00e9gration avec d\u2019autres syst\u00e8mes, la configuration des param\u00e8tres, y compris la cr\u00e9ation du compte utilisateur et l\u2019importation des donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour d\u00e9marrer le logiciel AAPI. Lors de la mise en \u0153uvre initiale du logiciel AAPI, ce service de configuration fait n\u00e9cessairement partie du contrat.<\/span><\/p>\n

Un service d\u2019int\u00e9gration (onboarding), \u00e0 savoir la formation et l\u2019assistance pour le Client au moment du lancement du logiciel AAPI. Ce service pr\u00e9voit une session de formation initiale avant que l\u2019utilisateur ne commence \u00e0 utiliser le logiciel AAPI, une assistance par t\u00e9l\u00e9phone, e-mail et\/ou chatbot pendant le premier mois. Cet onboarding peut se faire en ligne ou sur site dans les locaux du Client, selon le choix de ce dernier. Lors de la mise en \u0153uvre initiale du logiciel AAPI, cet onboarding fait n\u00e9cessairement partie du contrat.<\/span><\/p>\n

Un plan de service avec acc\u00e8s \u00e0 un centre d\u2019aide, o\u00f9 le Client peut choisir le niveau de service. Le plan de service de base (Core Pack) est une partie obligatoire du contrat. Un service de qualit\u00e9 sup\u00e9rieure (pack Advanced ou pack Expert), dont les caract\u00e9ristiques sont d\u00e9crites dans la documentation fournie avec la proposition ou l\u2019offre, peut \u00eatre fourni au Client sur demande. Le niveau de service choisi par le Client est d\u00e9fini dans l\u2019offre.<\/span><\/p>\n

De plus, des services de conseil et de formation peuvent \u00eatre fournis \u00e0 la demande du Client.<\/span><\/p>\n

Ce logiciel AAPI permet \u00e9galement, \u00e0 la demande du Client, de connecter des partenaires externes ou des prestataires de services au logiciel AAPI pour analyser les donn\u00e9es RH qui peuvent \u00eatre partag\u00e9es, g\u00e9n\u00e9rant ainsi des informations qui ajoutent de la valeur aux op\u00e9rations commerciales.<\/span><\/p>\n

3. Frais et Facturation<\/span><\/p>\n

3.1. Les montants dus sont indiqu\u00e9s dans l\u2019offre accept\u00e9e par le Client, qui fait office de bon de commande. Les montants sont toujours exprim\u00e9s en euros et hors TVA et autres taxes \u00e9ventuelles.<\/span><\/p>\n

3.2. Les frais de configuration (Set-up) et d\u2019int\u00e9gration (onboarding) sont des frais uniques factur\u00e9s \u00e0 l\u2019avance. Ceux-ci doivent \u00eatre pay\u00e9s par le Client dans les 15 jours. Les services de Set-up et d\u2019onboarding ne seront mis en \u0153uvre qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du montant factur\u00e9.<\/span><\/p>\n

Les frais de licence logicielle pour le logiciel AAPI et pour les diff\u00e9rents modules Add-on choisis ainsi que les services suppl\u00e9mentaires sont des frais p\u00e9riodiques factur\u00e9s mensuellement. Tout mois commenc\u00e9 est d\u00fb pour la dur\u00e9e totale du mois en cours. Tous les montants dus sont payables dans les 15 jours suivant la date de facturation.<\/span><\/p>\n

Toute contestation concernant une facture doit \u00eatre adress\u00e9e au si\u00e8ge social d\u2019AAPI, par \u00e9crit et par courrier recommand\u00e9, dans les 8 jours calendaires suivant la date de la facture. \u00c0 d\u00e9faut, le client ne peut plus contester la facture.<\/span><\/p>\n

3.3. Tous les frais et charges r\u00e9currents indiqu\u00e9s dans l\u2019offre ou le bon de commande (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab frais de base \u00bb) sont index\u00e9s annuellement le 1er janvier.<\/span>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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